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ENOV 360
Siège social et studio photo : 8 chemin de Saint Gobain
69190 Saint-Fons

522 539 022 00023 RCS LYON
N°TVA intra FR78522539022
SARL au capital de 7500€

Directeur de la publication : Jérôme Michaud

Hébergement : www.enov-360.fr
OVH – SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

Webdesign : Jérôme Michaud

Droits d’auteur – Copyright :

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations, logotypes et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique : «Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » Ainsi, toute copie illicite du site peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Informatique et liberté – Protection des données personnelles :

Les informations collectées par le biais du présent site sont exclusivement destinées à ENOV 360.
Conformément aux dispositions contenues dans la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.

Condition générales de ventes

PRESTATIONS PHOTO / VIDEO :

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :

Par la SARL «MRCproduction » dont le siège social est situé au 8, chemin de St Gobain 69190 Saint-Fons ayant pour numéro de 522 539 022 00023 enregistré au RCS de LYON.
Et d’autre part,

Par toute personne physique ou morale souhaitant faire appel à nos services que ce soit par le biais de nos sites internet www.mrcproduction.fr / www.media-rc.com / www.mdphoto.fr /  ou directement dans notre studio.

Ces conditions générales de vente sont les seuls valables concernant les prestations proposées par la société « MRCproduction ». La société « MRCproduction » se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la demande de devis effectuée par l’acheteur.

 

1 – Validation de la commande :

  • La commande devient définitive dès réception par  » MRCproduction » de la proposition commerciale signée par le client, accompagnée du paiement d’un acompte correspondant à 30 % du prix total de la commande (montant notifié sur le bon de commande).
  • La proposition commerciale précise la formule sélectionnée, les options éventuelles, ainsi que tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (date, lieu du tournage, renseignements relatifs à la bonne réalisation du projet,..).

 

2 – Prix et organisation de la prestation :

  • La société « MRCproduction » s’engage à exécuter la prestation selon les indications fournies par le client et les caractéristiques de la formule choisie. Les demandes supplémentaires sont possibles sous réserve de faisabilité technique et/ou de facturation complémentaire à la prestation d’origine.
  • Le client s’engage à communiquer au plus tard, 10 jours avant la date de la prestation, ainsi que tous les éléments permettant la réalisation de la prestation dans de bonnes conditions, à savoir : date, heures, plans et adresses des lieux de rendez-vous, moments clé, fil rouge, etc.
  • La société «MRCproduction» est soumise à la TVA de 20%. Si ce point venait à être modifié ultérieurement, lesdites conditions générales de vente se verraient être mises à jour. Les prix des devis/propositions commerciales sont valables pour une durée d’un mois à compter de la date d’émission de ce présent document. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé sur le devis. De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce même document. Toute prestation ne figurant pas dans la présente proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit. Sauf contre-indication spécifique écrite par le client, le photographe ou caméraman pourra filmer l’ensemble des personnes présentes sans avoir à demander un droit à l’image. Dans le cadre d’une prestation vidéo, la société «MRCproduction» réalise le montage à partir de l’ensemble des vidéos prisent par le cadreur. Dans le cadre de l’utilisation de supports musicaux, ceux-ci devront être choisis et fournis par le client qui s’engage à posséder leurs droits d’utilisation. Ces musiques doivent être remises, au plus tard, le jour de la prestation, permettant ainsi le respect des délais annoncés. En aucun cas la société «MRCproduction» ne pourra être tenu responsable de l’utilisation abusive d’un support musical.

 

3 – Livraison du produit fini

  • Le client recevra un DVD du montage final du montage au plus tard, le jour ouvrés  indiqué sur le bon de commande. Le client doit veiller à la conformité du produit. Le client dispose de 7 jours à compter de la date de réception du DVD pour faire part de ses éventuelles remarques et peut, le cas échéant, demander une et une seule modification sur le montage final. Passé ce délai, le produit livré sera réputé conforme à la commande initiale et le client recevra, le cas échéant, le reste des DVD dont le nombre est défini sur le bon de commande.
  • Dans le cadre d’un reportage vidéo, le client peut demander de récupérer l’intégralité des images captées lors du tournage sous réserve d’une compensation financière définit par la société « MRCproduction ».

 

4 – Délais de Traitement

  • Les délais de traitement annoncé ne constitue pas en un délai de rigueur mais la société « MRCproduction » s’engage à respecter ces délais. Toutefois, les retards éventuels, engendrés par des éléments indépendants de notre volonté (catastrophes naturelles, incapacité de travail, retard des fournisseurs,…) n’ouvrent pas droit (sauf accord écrit et signé par les deux parties, passé entre le client et la société « MRCproduction ») à des dommages et intérêts ou refus de marchandise ou annulation de vente.
  • Celui-ci est communiqué à titre indicatif uniquement et sans engagement de la part de la société « MRCproduction ». Il peut varier en fonction des caractéristiques de commande.

 

5 – Conditions de paiement

  • La société « MRCproduction » étant soumise à une TVA de 20%, sauf mention contraire, tous les prix indiqués sur tout type de supports (devis, proposition commerciale, bon de commande, facture, …) s’entendent T.T.C.
  • Le solde est à régler au plus tard 30 jours après la livraison du produit fini.
  • Le règlement peut s’effectuer soit en espèce, soit par chèque libellé à l’ordre de la société « MRCproduction » soit par virement bancaire pour le compte de la société « MRCproduction ».
  • Les prix et conditions de règlement des prestations fournies sont indiquées sur la proposition commerciale envoyé au client ainsi que sur la facture. Toute prestation supplémentaire non-intégrée à la proposition commerciale initiale fera l’objet d’une facturation complémentaire.
  • Un acompte de 30% sera demandé à la validation de la proposition commerciale et le solde restant de 70 % à la livraison du produit final.

 

6 – Modification ou annulation de commande

  • Toute modification ou annulation ne sera prise en compte qu’après confirmation écrite de la société « MRCproduction ».
  • Tous les frais engagés préalablement seront facturés au client le cas échéant.
  • Si, après accord passé par écrit et signé par les deux parties, la commande se voit annulée, «MRCproduction », pourra restituer l’acompte versé par le client tout en conservant 50% de celui-ci. Tous frais engagés seront déduis de la somme à restituer au client.
  • Dans le cadre d’une annulation unilatérale du client, l’acompte correspondant à 30 % du prix total de la prestation sera intégralement conservé par la société « MRCproduction ».

 

7 – Utilisation du support final

  • Le support final livré au client est destiné à être diffusé exclusivement dans un cadre familial ou privé.
  • Le client s’interdit expressément toute diffusion et/ou exploitation commerciale ou assimilée du produit final.
  • La société « MRCproduction » ne saurait être tenu pour responsable en cas de diffusion et/ou exploitation à usage commercial ou illicite du produit final.

 

8 – Conservation des supports finaux

  • Dans le cadre d’une prestation photo, la société « MRCproduction » s’engage à conserver les supports finaux pour une durée d’un an à compter de la date de réalisation de la prestation.
  • Dans le cadre d’une prestation vidéo, la société « MRCproduction » s’engage à conserver les supports finaux pour une durée d’un an à compter de la date de réalisation de la prestation.
  • Dans le cadre d’une prestation transfert de films, la société « MRCproduction » s’engage à conserver les supports finaux pour une durée de deux mois à compter de la date de réalisation de la prestation.

 

9 – Incapacité de Travail

  • En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, la société « MRCproduction » se réserve le droit de rompre le présent contrat, et/ou modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le commanditaire le versement d’indemnités.
  • Il est admis que la société « MRCproduction » se doit d’avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

 

10 – Droit de publicité

  • Sauf mention contraire explicite du client, notifiée par courrier avec accusé de réception, la société « MRCproduction » se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le compte de son client comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication interne et externe ainsi que de publicité.
  • Le client autorise la société « MRCproduction », à travers ses représentants légaux et commerciaux, à utiliser à des fins purement démonstratives la réalisation ainsi que ses logos.

 

11 – Responsabilités et propriété de la production

  • Le client deviendra propriétaire des droits d’utilisation de fait de la production à compter du règlement final et soldant ainsi toutes les factures émises par la société « MRCproduction » dans le cadre de la commande.
  • Sauf demande explicite du client et accord passé avec la société « MRCproduction » et sous réserve d’une participation financière définit par la société « MRCproduction », seul le produit fini sera adressé au client.
  • La société « MRCproduction » reste seule détentrice des droits d’auteur liés au produit final.
  • Le signataire de la proposition commerciale reconnaît assumer la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par la société « MRCproduction ».
  • Le signataire de la proposition commerciale reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par les représentants légaux de la société « MRCproduction », concernant les lois du copyright et de la propriété intellectuelle, et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation.
  • Les équipements informatiques et de télécommunications (ordinateur, lecteurs DVD de salon, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’utilisation des produits finis sont à la charge exclusive du client, ainsi que l’ensemble des frais de télécommunications induits par leur utilisation le cas échéant.

 

12 – Sous traitance

  • La société « MRCproduction » se réserve le droit de faire sous-traiter tout ou partie du projet à réaliser. Dans ce cas la, le sous traitant n’est pas propriétaire du produit finit et s’engage à laisser la société « MRCproduction » seul propriétaire du produit et ne peut, par conséquence, demander un rémunération supplémentaire autre que celle définie pas le contrat passé pour la réalisation du projet.
  • Le sous traitant s’engage à respecter le cahier des charges établi dans le contrat.
  • Le paiement du solde se fera une fois le produit définitif livré au client de la société « MRCproduction » et une fois le solde de la commande payé par le client.
  • En cas de non respect du cahier des charge de la part du sous traitant, MRCproduction se réserve le droit d’annuler la prestation sans avoir à payer la somme initialement prévu à son prestataire.
  • La société « MRCproduction » ne peut être tenu pour responsable en cas de désistement de son prestataire et le client ne pourra, par conséquence, en aucun cas demander de dédommagement à la société « MRCproduction ».
  • La société « MRCproduction » s’engage toute fois, à mettre tout en oeuvre pour pouvoir livrer le produit fini au client.

 

13 – Dispositions diverses

  •  Si, au regard du droit applicable, l’une des conditions générales de vente stipulée ci-dessus se révélait être nulle, elle serait à considérer comme non écrite, n’entrainant toutefois pas la nullité des autres conditions.

TRANSFERT DE FILMS

 

 

La société MRCproduction ayant également pour activité le transfert de films à destination des particuliers et professionnels, activités représentées par sa marque « Media RC », les conditions suivantes sont applicables pour tout ce qui concerne le transfert de film

1- Prix et Consistance de la Prestation

  • La société « MRCproduction » étant soumise à une TVA de 20%, sauf mention contraire, tous les prix indiqués sur tout type de supports (devis, proposition commerciale, bon de commande, facture, …) s’entendent T.T.C. sauf mention H.T. (hors taxe).
  • Les prix sont valables pour une durée d’un mois à compter de la date d’émission du devis.
  • Le montant du devis effectué en ligne peut être révisé en fonction de la quantité de marchandise reçue. Si celle-ci est différente de celle indiquée sur le devis, « MRCproduction » se réserve le droit de proposer un nouveau devis pour acceptation.
  • Notre prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le chapitre « Contenu de l’offre ». De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce même chapitre.
  • Toute prestation ne figurant pas dans la présente proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.

 

2 – Paiement et Expédition

  • Le solde est réglé au plus tard, une fois le travail effectué et avant l’expédition.
  • Paiements par chèques libellés à l’ordre de « MRCproduction », par virements bancaires.
  • L’expédition se fait après vérification du règlement.
  • L’expédition du Produit Fini se fait en colissimo suivi,  « MRCproduction » décline toutes responsabilités en cas de détérioration du Produit Fini lors de la livraison, et de toute erreur d’expédition du Produit Fini et/ou du Support Initial due à une saisie erronée par le Client de son adresse. Il est possible de procéder à une réexpédition du produit après paiement des frais de port occasionnés.
  • Si le client souhaite récupérer ses supports d’origine, l’expédition se fait par colis recommandé incluant également le support final.
  • Pour les habitant de Lyon, la remise peut s’effectuer en main propre évitant ainsi tout frais de port.

 

3 – Support d’Origine

  • Le client peut demander de récupérer les supports fournis pour le transfert numérique, si toute fois il décide de ne pas les récupérer, « MRCproduction » s’engage à détruire ces documents après remise du support final.

 

4 – Conservation du travail effectué

  • Après livraison du support final, « MRCproduction » s’engage à conserver, uniquement pour le transfert de bobines Super 8 et 8 mm, sous forme d’image DVD, durant 2 mois le travail effectué, laissant ainsi au client la possibilité de demander une réédition ou une modification du travail effectué sous condition de l’acceptation d’un nouveau devis proposé gratuitement par « MRCproduction ». Attention, la sauvegarde par image DVD n’est valable uniquement que pour les clients ayant opté pour une récupération du transfert sur DVD vidéo. Nous ne conserveront pas les fichiers des clients ayant choisi de récupérer leurs films sur disque dur.

 

5 – Délais de Traitement

  • Le Délais de Traitement ne consiste pas un délai de rigueur, celui-ci est communiqué à titre indicatif uniquement et sans engagement de la part de « MRCproduction ». Il varie en fonction des caractéristiques de commande et n’est donné qu’à titre indicatif.

 

6 – Incapacité de Travail

  • En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, « MRCproduction » le prestataire, se réserve le droit rompre le présent contrat, et/ou modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le commanditaire le versement d’indemnités. Il est admis que le prestataire se doit d’avertir le commanditaire dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

 

7 – Responsabilité et Propriété des Contenus

  • Le signataire de la présente commande reconnaît assumer la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par « MRCproduction » Le signataire de la présente commande reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par les représentants légaux de la société « MRCproduction », concernant les lois du copyright et de la propriété intellectuelle, et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation.
  • Les équipements informatique et de télécommunications (ordinateur, lecteurs DVD de salon, logiciels, moyens de télécommunications, etc…) qui permettant l’utilisation des Produits Fini sont à la charge exclusive du Client, ainsi que l’ensemble des frais de télécommunications induits par leur utilisation.

 

8 – Droit de Publicité

  • Sauf mention contraire explicite du client, notifiée par courrier avec accusé de réception, « MRCproduction » se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le client comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Le client autorise « MRCproduction », à travers ses représentants légaux et commerciaux, à utiliser à des fins purement démonstratives la réalisation.
  • Les visuels présentés sur le présent site sont non contractuels et n’engagent pas la responsabilité de « MRCproduction »

 

9 – Dispositions diverses

  • Si, au regard du droit applicable, l’une des conditions générales de vente stipulée ci-dessus se révélait être nulle, elle serait à considérer comme non écrite, n’entrainant toutefois pas la nullité des autres conditions.

Pour nous contacter :

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